1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://bychonlocation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SARL BYCHON LOCATION
Contact : contact@bychonlocation.fr – 0690 39 56 38
Adresse : 6 Lotissement Bellevue Les Salines, 97190 Le Gosier, Guadeloupe.
Identification de l’entreprise : SARL BYCHON LOCATION au capital social de 2 000 €
SIREN : 987 471 968
SIRET : 987 471 968 00014
RCS : Pointe-à-Pitre
TVA Intracommunautaire : FR26987471968
Code APE : 7711A (Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers)
Directeur de la publication : Nicolas BOURGEOIS – Contact : contact@bychonlocation.fr.
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARL BYCHON LOCATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ses propres contenus (textes, logo, photographies originales).
Concernant les autres éléments du site (notamment certaines images d’illustration), la société détient les droits d’usage nécessaires, soit par acquisition de licence, soit par utilisation de ressources libres de droits (Royalty-Free). Ces éléments restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL BYCHON LOCATION ou respect des licences des contenus tiers.
Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
SARL BYCHON LOCATION ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://bychonlocation.fr.
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5. CNIL et gestion des données personnelles
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